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Permis de construire n°PC 0692432000001 à Tarare (69) pour 17 logements délivré le 22 juin 2020 à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692432000001 délivré le 22 juin 2020 par la ville de Tarare (69170), pour un projet situé 3 Montee Pierre Barnoud / An, TARARE (69170). Le programme prévoit 17 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 000 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Montee Pierre Barnoud / An, TARARE (69170), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 juin 2020 par la Ville de Tarare.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 17 logements pour une surface de plancher totale de 875 m² sur une emprise foncière de 1 000 m². La surface de plancher créée atteint 875 m² dont habitation (738 m²) et locaux (137 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 43,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes handicapées), destiné à la location. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 875 m²
  • Surface du terrain : 1 000 m²
  • Référence cadastrale : AE 1, AE 238

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/06/2020
Foncier1 000 m²
Surface construite875 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés17
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE
  • SIREN : 779859297
  • SIRET : 77985929700029
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LYON (69433)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 17 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence pour personnes handicapées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 875 m²
Variation nette totale 875 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 738 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 875 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3140000 17
17,6 % 82,4 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 17 (100,0 %) · en résidence : 17 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 22 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 décembre 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692432000001
  • Code commune INSEE : 69243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 22 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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