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Autorisation d’urbanisme PC n°07427621C0003 à TANINGES (74440) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07427621C0003). Le projet est situé au Rue des Venays à TANINGES (74440). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 juillet 2021, autorise la création de 32 logements sur une parcelle de 4 020 m². La surface de plancher créée atteint 2 408 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 408 m².

Localisation du projet

Adresse : Rue des Venays, TANINGES (74440).

Références cadastrales : 0G, 1776, 0G, 1775, 0G, 1781.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE MOUTON JACQUEMARD (SIREN 891197436, SIRET 89119743600019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TANINGES (74440)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 408 m² · Variation nette totale : 598 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 041 m²0 m²0 m²0 m²2 041 m²2 041 m²
Autres locaux non résidentiels1 810 m²367 m²0 m²1 810 m²0 m²-1 443 m²367 m²
Total1 810 m²2 408 m²0 m²1 810 m²0 m²598 m²2 408 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés32
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)32
Répartition par taille
2 pièces14
3 pièces10
4 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés32
Surface créée2 408 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 408 m²
Superficie du terrain4 020 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite367 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/07/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 27 septembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07427621C0003
  • Code commune INSEE : 74276 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TANINGES (74440). Les principaux éléments portent sur 32 logements, 2 408 m², 0 m² et parcelle de 4 020 m².