Permis de construire à Taninges (74440) - 40 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07427615C0055 délivré le 2016/02/22 à TANINGES autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 40 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par MAISON EMPLOI ARRONDISSEMENT BONNEVILLE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (80 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 22 février 2016 par la commune de TANINGES. Implanté 4 Rue Sainte Anne, à Taninges (74440), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par MAISON EMPLOI ARRONDISSEMENT BONNEVILLE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 91 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (40 m² issues de transformation, 40 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 40 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
TANINGES compte 3 465 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
MAISON EMPLOI ARRONDISSEMENT BONNEVILLE (SIREN 417503125, SIRET 41750312500011, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Bonneville (74130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 40 m² · Surface après travaux (totale) : 40 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
0 m²
40 m²
0 m²
0 m²
40 m²
40 m²
Autres locaux non résidentiels
40 m²
0 m²
0 m²
0 m²
40 m²
-40 m²
0 m²
Total
40 m²
0 m²
40 m²
0 m²
40 m²
0 m²
40 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Bureaux
40 m²
Total détail
40 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
2 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
1
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
40 m²
Superficie du terrain
91 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite40 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Taninges (74440). Les travaux prévoient des transformations pour 80 m²; la surface après travaux atteint 40 m². Le terrain couvre 91 m².
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