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Autorisation d’urbanisme PC n°07427615C0003 à Taninges (74440) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07427615C0003). Le projet est situé au 530 CHEM DE MELY à Taninges (74440). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 29 mars 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 mars 2015, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 861 m². La surface de plancher créée atteint 102 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 553 m².

Localisation du projet

Adresse : 530 CHEM DE MELY, Taninges (74440).

Références cadastrales : 0H, 2773, 0H, 2775.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Taninges (74440).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 553 m² · Variation nette totale : 102 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation66 m²102 m²280 m²0 m²0 m²382 m²448 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²280 m²-280 m²-280 m²
Autres locaux non résidentiels385 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²385 m²
Total451 m²102 m²280 m²0 m²280 m²102 m²553 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Répartition par taille
3 pièces3
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée102 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)553 m²
Superficie du terrain861 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite105 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/03/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07427615C0003
  • Code commune INSEE : 74276 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Taninges (74440). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 102 m², 0 m² et parcelle de 861 m².