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Permis de construire à Taninges (74440) - 7 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07427614C0011 délivré le 2014/07/13 à Taninges autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 124 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE DU FORON II, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 12 m² sur 5 RUE STE ANNE. Il prévoit ensuite 7 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2014, autorisé le 13 juillet 2014 par la commune de Taninges. Implanté 5 RUE STE ANNE, à Taninges (74440), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DU FORON II.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 80 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 7 m², dont 117 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 124 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Taninges compte 3 465 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE STE ANNE, Taninges (74440).

Références cadastrales : 0G, 3470.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE DU FORON II (SIREN 789542511, SIRET 78954251100017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Taninges (74440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 129 m² · Surface après travaux (totale) : 124 m² · Variation nette totale : -5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation129 m²7 m²117 m²12 m²117 m²-5 m²124 m²
Total129 m²7 m²117 m²12 m²117 m²-5 m²124 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée7 m²
Surface transformée117 m²
Surface supprimée12 m²
Surface après travaux (totale)124 m²
Superficie du terrain80 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite124 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/07/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juillet 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07427614C0011
  • Code commune INSEE : 74276 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Taninges (74440). Les travaux prévoient la création de 7 m², des transformations pour 234 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 124 m². Le terrain couvre 80 m².

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