Déclaration préalable n°DP 97442224H0389 à Le Tampon (974) pour 3 logements non opposée le 10 décembre 2024
Résumé
Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 97442224H0389 délivré le 10 décembre 2024 par la ville de Le Tampon (97418), pour un projet situé 106 Chemin Stephane, LE TAMPON (97430). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 466 m².
Programme et contexte
En juillet 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 106 Chemin Stephane, LE TAMPON (97430), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été délivrée le 10 décembre 2024 par la Ville de Le Tampon.
L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 3 logements portant la surface de plancher totale à 147 m² sur une emprise foncière de 466 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² dont habitation (14 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 4,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : juillet 2024
- Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 décembre 2024
- Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 147 m²
- Surface du terrain : 466 m²
- Référence cadastrale : BV 1697
Localisation du projet
- Adresse complète : 106 Chemin Stephane, Le Tampon (97430)
- Département : La Réunion (974)
- Région : La Réunion
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
- Localisation du demandeur : LE TAMPON (97430)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 3 logements
- Type principal : plusieurs logements individuels
- Nature du projet : transformation avec extension
- Utilisation : location
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
- Type principal de locaux transformés : habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
- Type d'annexe : Garage
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 133 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 147 m² |
| Variation nette totale | 14 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 14 m² | 133 m² | 0 m² | 133 m² | 14 m² | 147 m² |
| Total | 133 m² | 14 m² | 133 m² | 0 m² | 133 m² | 14 m² | 147 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 3 |
| 0,0 % | 66,7 % | 33,3 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : individuels : 3 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 décembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 10 décembre 2024
- Ouverture de chantier (DOC) : NA
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 97442224H0389
- Code commune INSEE : 97422 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 10 décembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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