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Permis de construire n°PC 97442221A0727 à Le Tampon (974) pour 51 logements délivré le 16 septembre 2022 à LES JARDINS D'AVRIL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97442221A0727 délivré le 16 septembre 2022 par la ville de Le Tampon (97418), pour un projet situé Rue Mikhail Gorbatchev, LE TAMPON (97430). Le programme prévoit 51 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 6 566 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, LES JARDINS D'AVRIL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Mikhail Gorbatchev, LE TAMPON (97430), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été délivrée le 16 septembre 2022 par la Ville de Le Tampon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 51 logements pour une surface de plancher totale de 3 603 m² sur une emprise foncière de 6 566 m². La surface de plancher créée atteint 3 603 m² dont habitation (3 198 m²) et locaux (405 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 603 m²
  • Surface du terrain : 6 566 m²
  • Référence cadastrale : BY 280, BY 644

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/16
Foncier6 566 m²
Surface construite3 603 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés51
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES JARDINS D'AVRIL
  • SIREN : 887991511
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BRAS-PANON (97412)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 51 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 173 m²
Surface après travaux (totale) 3 603 m²
Variation nette totale 3 430 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 173 m² 3 198 m² 0 m² 173 m² 0 m² 3 025 m² 3 198 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Total 173 m² 3 603 m² 0 m² 173 m² 0 m² 3 430 m² 3 603 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01327830 51
0,0 % 25,5 % 52,9 % 15,7 % 5,9 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 51 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 51 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 septembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 septembre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97442221A0727
  • Code commune INSEE : 97422 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 16 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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