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Déclaration préalable n°DP 08528824S0022 à Talmont-Saint-Hilaire (85) pour un logement non opposée le 22 février 2024 à COTE DE LUMIERE HABITAT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08528824S0022 délivré le 22 février 2024 par la ville de Talmont-Saint-Hilaire (85440), pour un projet situé 207 Rue du Port de la Guittier, TALMONT ST HILAIRE (85440). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 355 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, COTE DE LUMIERE HABITAT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 207 Rue du Port de la Guittier, TALMONT ST HILAIRE (85440), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 22 février 2024 par la Ville de Talmont-Saint-Hilaire.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 275 m² sur une emprise foncière de 355 m². La surface de plancher après travaux atteint 275 m² (variation nette : -66 m²), dont habitation (275 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 275,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 275 m²
  • Surface du terrain : 355 m²
  • Référence cadastrale : BW 214

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/22
Foncier355 m²
Surface construite275 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COTE DE LUMIERE HABITAT
  • SIREN : 982285744
  • SIRET : 98228574400016
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : TALMONT SAINT HILAIRE (85440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 341 m²
Surface après travaux (totale) 275 m²
Variation nette totale -66 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 154 m² 0 m² 154 m² 33 m² 0 m² 121 m² 275 m²
Autres locaux non résidentiels 187 m² 0 m² 0 m² 33 m² 154 m² -187 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 154 m²
Total 341 m² 0 m² 154 m² 66 m² 154 m² -66 m² 275 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000010 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 août 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08528824S0022
  • Code commune INSEE : 85288 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 22 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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