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Déclaration préalable n°DP 08528822S0133 à Talmont-Saint-Hilaire (85) pour un logement non opposée le 11 mai 2022 à ENOKIM PROMOTION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08528822S0133 délivré le 11 mai 2022 par la ville de Talmont-Saint-Hilaire (85440), pour un projet situé Rue du Lac, TALMONT ST HILAIRE (85440). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 770 m².

Programme et contexte

En mars 2022, ENOKIM PROMOTION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé Rue du Lac, TALMONT ST HILAIRE (85440), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 11 mai 2022 par la Ville de Talmont-Saint-Hilaire.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 87 m² sur une emprise foncière de 770 m². La surface de plancher après travaux atteint 87 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (87 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 87,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 87 m²
  • Surface du terrain : 770 m²
  • Référence cadastrale : AY 15

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/11
Foncier770 m²
Surface construite87 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ENOKIM PROMOTION
  • SIREN : 982796930
  • SIRET : 98279693000013
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : TALMONT SAINT HILAIRE (85440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 87 m²
Surface après travaux (totale) 87 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Autres locaux non résidentiels 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 87 m²
Total 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 avril 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08528822S0133
  • Code commune INSEE : 85288 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 11 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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