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Permis de construire n°PC 03352223Z0055 à Talence (33) pour 47 logements accordé le 18 décembre 2023 à PROMOBAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03352223Z0055 délivré le 18 décembre 2023 par la ville de Talence (33400), pour un projet situé 40 Rue Lamartine, TALENCE (33400). Le programme prévoit 47 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente, sur une emprise foncière de 11 607 m² et dans un lotissement.

Programme et contexte

En juillet 2023, PROMOBAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 40 Rue Lamartine, TALENCE (33400), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 18 décembre 2023 par la Ville de Talence.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 47 logements portant la surface de plancher totale à 5 983 m² sur une emprise foncière de 11 607 m². La surface de plancher créée atteint 5 215 m² dont habitation (5 215 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 111,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

Le projet est situé dans un lotissement.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Lotissement
  • Surface de plancher totale : 5 983 m²
  • Surface du terrain : 11 607 m²
  • Référence cadastrale : AM 246

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/12/18
Foncier11 607 m²
Surface construite5 983 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés47
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROMOBAT
  • SIREN : 410048755
  • SIRET : 41004875500020
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PESSAC (33600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 47 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Plusieurs annexes

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 608 m²
Surface après travaux (totale) 5 983 m²
Variation nette totale 4 375 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 215 m² 5 215 m²
Autres locaux non résidentiels 1 608 m² 0 m² 768 m² 840 m² 768 m² -840 m² 768 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 768 m²
Total 1 608 m² 5 215 m² 768 m² 840 m² 768 m² 4 375 m² 5 983 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
00143120 47
0,0 % 0,0 % 29,8 % 66,0 % 4,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 47 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 15 (31,9 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 décembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03352223Z0055
  • Code commune INSEE : 33522 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 18 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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