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Permis de construire n°PC 03352214Z1064 à Talence (33) pour 4 logements délivré le 14 octobre 2014 à BOSAPARTE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03352214Z1064 délivré le 14 octobre 2014 par la ville de Talence (33400), pour un projet situé 5 Avenu Raymond Poincare, TALENCE (33400). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 745 m².

Programme et contexte

En août 2014, BOSAPARTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Avenu Raymond Poincare, TALENCE (33400), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 14 octobre 2014 par la Ville de Talence.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 4 logements portant la surface de plancher totale à 342 m² sur une emprise foncière de 745 m². La surface de plancher créée atteint 115 m² dont habitation (115 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 28,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 342 m²
  • Surface du terrain : 745 m²
  • Référence cadastrale : AM 9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/10/2014
Foncier745 m²
Surface construite342 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOSAPARTE
  • SIREN : 537637886
  • SIRET : 53763788600012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PESSAC (33600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type d'annexe : Plusieurs annexes

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 227 m²
Surface après travaux (totale) 342 m²
Variation nette totale 115 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 115 m² 178 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Autres locaux non résidentiels 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² -178 m² 49 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 178 m²
Total 227 m² 115 m² 178 m² 0 m² 178 m² 115 m² 342 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
112000 4
25,0 % 25,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 14 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 janvier 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03352214Z1064
  • Code commune INSEE : 33522 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 14 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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