Permis de construire n°PC 04230519S0002 à La Talaudière (42) pour 20 logements délivré le 24 mai 2019 à FOREZIENNE DE PROMOTION
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 04230519S0002 délivré le 24 mai 2019 par la ville de La Talaudière (42350), pour un projet situé Rue Pierre Mendes France, LA TALAUDIERE (42350). Le programme prévoit 20 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.
Programme et contexte
En mars 2019, FOREZIENNE DE PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Pierre Mendes France, LA TALAUDIERE (42350), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2019 par la Ville de La Talaudière.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 20 logements pour une surface de plancher totale de 1 519 m². La surface de plancher créée atteint 1 519 m² dont habitation (1 519 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 76,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : mars 2019
- Date d'autorisation du permis de construire : 24 mai 2019
- Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 519 m²
- Surface du terrain : information non renseignée
- Référence cadastrale : AA 230
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Rue Pierre Mendes France, La Talaudière (42350)
- Département : Loire (42)
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : FOREZIENNE DE PROMOTION
- SIREN : 434253282
- SIRET : 43425328200017
- Catégorie juridique : 5710
- Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
- APE : 41.10A
- Localisation du demandeur : SAINT-ETIENNE (42000)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 20 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 519 m² |
| Variation nette totale | 1 519 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 519 m² | 1 519 m² |
| Total | 0 m² | 1 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 519 m² | 1 519 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 4 | 12 | 4 | 0 | 0 | 20 |
| 0,0 % | 20,0 % | 60,0 % | 20,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 20 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 20 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 novembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 23 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 24 mai 2019
- Ouverture de chantier (DOC) : 19 novembre 2019
- Achèvement et conformité (DAACT) : 11 juin 2021
- Délai autorisation - DOC : 5 mois 26 jours
- Durée du chantier : 18 mois 23 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 04230519S0002
- Code commune INSEE : 42305 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d'autorisation : 24 mai 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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