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Permis de construire n°PC 04230515S0018 à La Talaudière (42) pour 11 logements délivré le 27 mai 2015 à CHAZELLE CONSTRUCTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04230515S0018 délivré le 27 mai 2015 par la ville de La Talaudière (42350), pour un projet situé 3 Rue Dervernoille, LA TALAUDIERE (42350). Le programme prévoit 11 logements en collectif et il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mars 2015, CHAZELLE CONSTRUCTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Rue Dervernoille, LA TALAUDIERE (42350), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 mai 2015 par la Ville de La Talaudière.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 11 logements pour une surface de plancher totale de 891 m². La surface de plancher créée atteint 891 m² dont habitation (777 m²) et locaux (114 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 70,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 891 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 406, AD 408, AD 410

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/05/27
Surface construite891 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés11
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHAZELLE CONSTRUCTION
  • SIREN : 434167383
  • SIRET : 43416738300018
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 388 m²
Surface après travaux (totale) 891 m²
Variation nette totale 503 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 388 m² 777 m² 0 m² 388 m² 0 m² 389 m² 777 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 388 m² 891 m² 0 m² 388 m² 0 m² 503 m² 891 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 mai 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2018
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 26 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04230515S0018
  • Code commune INSEE : 42305 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 27 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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