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Permis de construire n°PC 02161717R0013 à Talant (21) pour 6 logements délivré le 27 mars 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02161717R0013 délivré le 27 mars 2018 par la ville de Talant (21240), pour un projet situé Allee des Corvees, TALANT (21240). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 408 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Allee des Corvees, TALANT (21240), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 27 mars 2018 par la Ville de Talant.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 6 logements pour une surface de plancher totale de 840 m² sur une emprise foncière de 2 408 m². La surface de plancher créée atteint 840 m² dont habitation (475 m²) et locaux (365 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 79,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 840 m²
  • Surface du terrain : 2 408 m²
  • Référence cadastrale : BB 286, BB 288, BB 332

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/03/27
Foncier2 408 m²
Surface construite840 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : DIJON (21000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 840 m²
Variation nette totale 840 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 avril 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 juin 2020
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02161717R0013
  • Code commune INSEE : 21617 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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