Déclaration préalable n°DP 01637818W0010 à Taizé-Aizie (16) pour un logement non opposée le 25 juillet 2018
Résumé
Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01637818W0010 délivré le 25 juillet 2018 par la ville de Taizé-Aizie (16700), pour un projet situé Lavaud, TAIZE-AIZIE (16700). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une extension sans transformation.
Programme et contexte
En juillet 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé Lavaud, TAIZE-AIZIE (16700), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 25 juillet 2018 par la Ville de Taizé-Aizie.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 217 m². La surface de plancher créée atteint 134 m² dont habitation (134 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 134,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.
- Date de dépôt du dossier : juillet 2018
- Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 juillet 2018
- Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 217 m²
- Surface du terrain : information non renseignée
- Référence cadastrale : AO 29
Localisation du projet
- Adresse complète : Lavaud, Taizé-Aizie (16700)
- Département : Charente (16)
- Région : Nouvelle-Aquitaine
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
- Localisation du demandeur : TAIZE-AIZIE (16700)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : Un seul logement
- Type principal : un logement individuel
- Nature du projet : extension sans transformation
- Utilisation : non rempli
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : 3
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 83 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 217 m² |
| Variation nette totale | 134 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 217 m² |
| Total | 83 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 217 m² |
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 juillet 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 25 juillet 2018
- Ouverture de chantier (DOC) : NA
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 01637818W0010
- Code commune INSEE : 16378 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d'autorisation : 25 juillet 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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