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Permis de construire n°PC 05958321Z0002 à Taisnières-en-Thiérache (59) pour 3 logements délivré le 4 février 2022

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05958321Z0002 délivré le 4 février 2022 par la ville de Taisnières-en-Thiérache (59550), pour un projet situé 21 Rue du Monceau, TAISNIERES EN THIERACHE (59550). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 688 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 21 Rue du Monceau, TAISNIERES EN THIERACHE (59550), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 février 2022 par la Ville de Taisnières-en-Thiérache.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 324 m² sur une emprise foncière de 2 688 m². La surface de plancher après travaux atteint 324 m² (variation nette : -56 m²), dont habitation (324 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 108,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 324 m²
  • Surface du terrain : 2 688 m²
  • Référence cadastrale : B 152, B 151

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/04
Foncier2 688 m²
Surface construite324 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : TAISNIERES EN THIERACHE (59550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 380 m²
Surface après travaux (totale) 324 m²
Variation nette totale -56 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 193 m² 0 m² 324 m² 35 m² 158 m² 131 m² 324 m²
Autres locaux non résidentiels 187 m² 0 m² 0 m² 21 m² 166 m² -187 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 166 m²
Total 380 m² 0 m² 324 m² 56 m² 324 m² -56 m² 324 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 août 2022 et est en cours depuis environ 40 mois 3 jours.

  • Autorisation : 4 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 40 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05958321Z0002
  • Code commune INSEE : 59583 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 4 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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