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Déclaration préalable n°DP 02634722T0028 à Tain-l'Hermitage (26) pour 5 logements non opposée le 3 juin 2022 à SAS IMMO DU RHONE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02634722T0028 délivré le 3 juin 2022 par la ville de Tain-l'Hermitage (26600), pour un projet situé 15 Avenue Jean Jaur S, TAIN L HERMITAGE (26600). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 348 m².

Programme et contexte

En mai 2022, SAS IMMO DU RHONE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 15 Avenue Jean Jaur S, TAIN L HERMITAGE (26600), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 juin 2022 par la Ville de Tain-l'Hermitage.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 5 logements portant la surface de plancher totale à 378 m² sur une emprise foncière de 348 m². La surface de plancher créée atteint 378 m² dont habitation (378 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 75,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 378 m²
  • Surface du terrain : 348 m²
  • Référence cadastrale : 0L 413, 0L 609

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/03
Foncier348 m²
Surface construite378 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS IMMO DU RHONE
  • SIREN : 905068250
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : PEAUGRES (07340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 365 m²
Surface après travaux (totale) 378 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 365 m² 378 m² 0 m² 365 m² 0 m² 13 m² 378 m²
Total 365 m² 378 m² 0 m² 365 m² 0 m² 13 m² 378 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
032000 5
0,0 % 60,0 % 40,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 juin 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02634722T0028
  • Code commune INSEE : 26347 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 3 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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