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Autorisation d’urbanisme PC n°02634715T0015 à TAIN L HERMITAGE (26600) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02634715T0015). Le projet est situé au Rue LES PILLETTES à TAIN L HERMITAGE (26600). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 6 octobre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 octobre 2015, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 806 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 413 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 413 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Rue LES PILLETTES, TAIN L HERMITAGE (26600).

Références cadastrales : 0E, 299, 0E, 1168, 0E, 1169.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PADOM (SIREN 518286943, SIRET 51828694300015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité GRANGES LES BEAUMONT (26600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 413 m² · Variation nette totale : 413 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²413 m²0 m²0 m²0 m²413 m²413 m²
Total0 m²413 m²0 m²0 m²0 m²413 m²413 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Logements supprimés1
Surface créée413 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)413 m²
Superficie du terrain806 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite413 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/10/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02634715T0015
  • Code commune INSEE : 26347 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TAIN L HERMITAGE (26600). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 413 m², 0 m² et parcelle de 806 m².