Permis de construire à Taillecourt (25400) - 136 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°02555522A0005 délivré le 2022/11/23 à TAILLECOURT autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 455 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (416 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 23 novembre 2022 par la commune de TAILLECOURT. Implanté 6 Grande Rue, à Taillecourt (25400), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 149 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 67 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 136 m², dont 208 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 454 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 455 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
TAILLECOURT compte 1 121 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 Grande Rue, Taillecourt (25400).
Références cadastrales : AA, 381, AA, 384.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : TAILLECOURT (25400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 434 m² · Surface après travaux (totale) : 455 m² · Variation nette totale : 21 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 136 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 454 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 208 m² | -323 m² | 1 m² |
| Total | 434 m² | 136 m² | 208 m² | 115 m² | 208 m² | 21 m² | 455 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 208 m² |
| Total détail | 208 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 136 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 455 m² |
| Superficie du terrain | 1 149 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02555522A0005
- Code commune INSEE : 25555 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Taillecourt (25400). Les travaux prévoient la création de 136 m², des transformations pour 416 m² et des démolitions de 115 m²; la surface après travaux atteint 455 m². Le terrain couvre 1 149 m².
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