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Déclaration préalable n°DP 03351921Z0170 à Le Taillan-Médoc (33) pour un logement non opposée le 26 octobre 2021 à OCELIAN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03351921Z0170 délivré le 26 octobre 2021 par la ville de Le Taillan-Médoc (33320), pour un projet situé 235 Avenu de Soulac, LE TAILLAN-MEDOC (33320). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 802 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, OCELIAN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 235 Avenu de Soulac, LE TAILLAN-MEDOC (33320), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2021 par la Ville de Le Taillan-Médoc.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 400 m² sur une emprise foncière de 802 m². La surface de plancher après travaux atteint 400 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (80 m²) et locaux (320 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 80,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 400 m²
  • Surface du terrain : 802 m²
  • Référence cadastrale : AB 717

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/10/2021
Foncier802 m²
Surface construite400 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OCELIAN
  • SIREN : 832759708
  • SIRET : 83275970800015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BLANQUEFORT (33290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 400 m²
Surface après travaux (totale) 400 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Autres locaux non résidentiels 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 320 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 80 m²
Total 400 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 26 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 novembre 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03351921Z0170
  • Code commune INSEE : 33519 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 26 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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