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Permis de construire n°PC 03351921Z0072 à Le Taillan-Médoc (33) pour 93 logements délivré le 22 avril 2022 à DOMOFRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03351921Z0072 délivré le 22 avril 2022 par la ville de Le Taillan-Médoc (33320), pour un projet situé 11 Allee des Jalles le Tailla, LE TAILLAN-MEDOC (33320). Le programme prévoit 93 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 13 269 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, DOMOFRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 11 Allee des Jalles le Tailla, LE TAILLAN-MEDOC (33320), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 22 avril 2022 par la Ville de Le Taillan-Médoc.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 93 logements pour une surface de plancher totale de 7 192 m² sur une emprise foncière de 13 269 m². La surface de plancher créée atteint 7 192 m² dont habitation (7 192 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 77,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 192 m²
  • Surface du terrain : 13 269 m²
  • Référence cadastrale : AZ 106, AZ 108

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/04/2022
Foncier13 269 m²
Surface construite7 192 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés93
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOMOFRANCE
  • SIREN : 458204963
  • SIRET : 45820496300029
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 93 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 350 m²
Surface après travaux (totale) 7 192 m²
Variation nette totale 6 842 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 350 m² 7 192 m² 0 m² 350 m² 0 m² 6 842 m² 7 192 m²
Total 350 m² 7 192 m² 0 m² 350 m² 0 m² 6 842 m² 7 192 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
026174820 93
0,0 % 28,0 % 18,3 % 51,6 % 2,2 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 30 (32,3 %) · collectifs : 63 (67,7 %) · collectifs hors résidence : 63 (67,7 %)
  • Logements en prêt locatif social : 53 (57,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 décembre 2024
  • Chantier en cours depuis : 33 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03351921Z0072
  • Code commune INSEE : 33519 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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