Permis de construire n°PC 03351915Z0058 à Le Taillan-Médoc (33) pour 9 logements délivré le 28 juin 2016 à GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 03351915Z0058 délivré le 28 juin 2016 par la ville de Le Taillan-Médoc (33320), pour un projet situé Avenu de Germignan Chemin de Mi, LE TAILLAN-MEDOC (33320). Le programme prévoit 9 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 141 m².
Programme et contexte
En décembre 2015, GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Avenu de Germignan Chemin de Mi, LE TAILLAN-MEDOC (33320), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2016 par la Ville de Le Taillan-Médoc.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 9 logements pour une surface de plancher totale de 675 m² sur une emprise foncière de 1 141 m². La surface de plancher créée atteint 675 m² dont habitation (675 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 75,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence secondaire.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2015
- Date d'autorisation du permis de construire : 28 juin 2016
- Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 675 m²
- Surface du terrain : 1 141 m²
- Référence cadastrale : BB 1, BB 2, BB 3
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Avenu de Germignan Chemin de Mi, Le Taillan-Médoc (33320)
- Département : Gironde (33)
- Région : Nouvelle-Aquitaine
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)
- SIREN : 404877086
- SIRET : 40487708600029
- Catégorie juridique : 4140
- Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
- APE : 68.20A
- Localisation du demandeur : BORDEAUX (33074)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 9 logements
- Type principal : plusieurs logements individuels
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : non rempli
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence secondaire
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 630 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 675 m² |
| Variation nette totale | 45 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 630 m² | 675 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 45 m² | 675 m² |
| Total | 630 m² | 675 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 45 m² | 675 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 2 | 0 | 2 | 5 | 0 | 9 |
| 0,0 % | 22,2 % | 0,0 % | 22,2 % | 55,6 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : individuels : 9 (100,0 %)
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 28 juin 2016
- Ouverture de chantier (DOC) : 4 septembre 2017
- Achèvement et conformité (DAACT) : 28 novembre 2018
- Chantier en cours depuis : 103 mois 27 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 03351915Z0058
- Code commune INSEE : 33519 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d'autorisation : 28 juin 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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