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Permis de construire n°PC 08413120S0007 à Taillades (84) pour un logement délivré le 21 octobre 2020 à AFKERNIN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08413120S0007 délivré le 21 octobre 2020 par la ville de Taillades (84300), pour un projet situé 10 Parc d’Activites de Bel A, LES TAILLADES (84300). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 1 133 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, AFKERNIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 Parc d’Activites de Bel A, LES TAILLADES (84300), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 21 octobre 2020 par la Ville de Taillades.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 327 m² sur une emprise foncière de 1 133 m². La surface de plancher créée atteint 327 m² dont habitation (99 m²) et locaux (228 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 99,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 327 m²
  • Surface du terrain : 1 133 m²
  • Référence cadastrale : AB 122

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/10/21
Foncier1 133 m²
Surface construite327 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AFKERNIN
  • SIREN : 881971212
  • SIRET : 88197121200017
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CAVAILLON (84300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 327 m²
Variation nette totale 327 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 janvier 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 avril 2023
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08413120S0007
  • Code commune INSEE : 84131 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 21 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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