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Autorisation d’urbanisme PC n°08846217D0009 à Le Syndicat (88120) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08846217D0009). Le projet est situé au 9 rue de la gare à Le Syndicat (88120). Le projet se situe dans le département Vosges, en région Lorraine.

L’autorisation a été délivrée le 24 juillet 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 juillet 2017, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 506 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 561 m².

Localisation du projet

Adresse : 9 rue de la gare, Le Syndicat (88120).

Références cadastrales : AM, 471.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BRACHOT HERMANT MONDIAL (SIREN 310785811, SIRET 31078581100053, APE 46.73A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT ETIENNE LES REMIREMONT (88200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 561 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²561 m²0 m²0 m²561 m²561 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²561 m²-561 m²-561 m²
Autres locaux non résidentiels561 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²561 m²
Total561 m²0 m²561 m²0 m²561 m²0 m²561 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)561 m²
Superficie du terrain1 506 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 24 septembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08846217D0009
  • Code commune INSEE : 88462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Le Syndicat (88120). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 506 m².