Permis de construire à Sylvains Les Moulins (27240) - 85 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02769317I0003 délivré le 2017/03/17 à SYLVAINS LES MOULINS autorise une construction neuve pour un programme de 85 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SARLU DAUDIER, le programme résidentiel autorise la construction de 85 m² sur 7 Rue du Moulin Mulot. Déposé en hiver 2017, autorisé le 17 mars 2017 par la commune de SYLVAINS LES MOULINS. Implanté 7 Rue du Moulin Mulot, à Sylvains Les Moulins (27240), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SARLU DAUDIER.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 373 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 85 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 85 m².
SYLVAINS LES MOULINS compte 1 293 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 Rue du Moulin Mulot, Sylvains Les Moulins (27240).
SARLU DAUDIER (SIREN 507470508, SIRET 50747050800015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité FONTAINE SOUS JOUY (27120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 85 m² · Variation nette totale : 85 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
85 m²
0 m²
0 m²
0 m²
85 m²
85 m²
Total
0 m²
85 m²
0 m²
0 m²
0 m²
85 m²
85 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
85 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
85 m²
Superficie du terrain
1 373 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite85 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/03/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juillet 2017.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sylvains Les Moulins (27240). Les travaux prévoient la création de 85 m²; la surface après travaux atteint 85 m². Le terrain couvre 1 373 m².
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