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Déclaration préalable n°DP 07234623Z0080 à La Suze-sur-Sarthe (72) pour 6 logements non opposée le 1 septembre 2023 à LAVERGNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07234623Z0080 délivré le 1 septembre 2023 par la ville de La Suze-sur-Sarthe (72210), pour un projet situé 22 Rue Maurice Lochu, LA SUZE-SUR-SARTHE (72210). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 419 m².

Programme et contexte

En août 2023, LAVERGNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 22 Rue Maurice Lochu, LA SUZE-SUR-SARTHE (72210), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 1 septembre 2023 par la Ville de La Suze-sur-Sarthe.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 6 logements réduisant la surface de plancher totale à 321 m² sur une emprise foncière de 419 m². La surface de plancher après travaux atteint 321 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (321 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 53,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 321 m²
  • Surface du terrain : 419 m²
  • Référence cadastrale : AD 62

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/09/2023
Foncier419 m²
Surface construite321 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LAVERGNE
  • SIREN : 535187926
  • SIRET : 53518792600022
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 47.22Z
  • Localisation du demandeur : ARNAGE (72230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 321 m²
Surface après travaux (totale) 321 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
Autres locaux non résidentiels 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² -321 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 321 m²
Total 321 m² 0 m² 321 m² 0 m² 321 m² 0 m² 321 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
113100 6
16,7 % 16,7 % 50,0 % 16,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (16,7 %) · collectifs : 5 (83,3 %) · collectifs hors résidence : 5 (83,3 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 septembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 octobre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07234623Z0080
  • Code commune INSEE : 72346 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 1 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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