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Autorisation d’urbanisme PC n°02634519M0003 à SUZE LA ROUSSE (26790) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02634519M0003). Le projet est situé au Rue des Remparts - Ancienne bo à SUZE LA ROUSSE (26790). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 5 mars 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 mars 2019, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 2 273 m². La surface de plancher créée atteint 67 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 425 m².

Localisation du projet

Adresse : Rue des Remparts - Ancienne bo, SUZE LA ROUSSE (26790).

Références cadastrales : AS, 18, AS, 16.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT MANDE (94160).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 425 m² · Variation nette totale : -286 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²67 m²356 m²0 m²0 m²423 m²423 m²
Industrie0 m²0 m²0 m²0 m²356 m²-356 m²-356 m²
Autres locaux non résidentiels711 m²0 m²0 m²353 m²0 m²-353 m²358 m²
Total711 m²67 m²356 m²353 m²356 m²-286 m²425 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée67 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)425 m²
Superficie du terrain2 273 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/03/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02634519M0003
  • Code commune INSEE : 26345 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SUZE LA ROUSSE (26790). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 67 m², 0 m² et parcelle de 2 273 m².