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Autorisation d’urbanisme PC n°04230423M0020 à SURY-LE-COMTAL (42450) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04230423M0020). Le projet est situé au 6 RUE DE LA GRENETTE à SURY-LE-COMTAL (42450). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 19 janvier 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 janvier 2024, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 198 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 319 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE DE LA GRENETTE, SURY-LE-COMTAL (42450).

Références cadastrales : AY, 128.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BATIR ET LOGER S A D H L M (SIREN 604501189, SIRET 60450118900038, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité ST ETIENNE (42000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 319 m² · Variation nette totale : -11 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²319 m²0 m²0 m²319 m²319 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²319 m²-319 m²-319 m²
Autres locaux non résidentiels330 m²0 m²0 m²11 m²0 m²-11 m²319 m²
Total330 m²0 m²319 m²11 m²319 m²-11 m²319 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)319 m²
Superficie du terrain198 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/01/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04230423M0020
  • Code commune INSEE : 42304 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SURY-LE-COMTAL (42450). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 198 m².