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Autorisation d’urbanisme PC n°04230412M0053 à Sury-le-Comtal (42450) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04230412M0053). Le projet est situé au 8 RUE du 11 novembre à Sury-le-Comtal (42450). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 5 janvier 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 janvier 2013, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 327 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 151 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 152 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE du 11 novembre, Sury-le-Comtal (42450).

Références cadastrales : AZ, 219.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

A.J. IMMO (SIREN 789039468, SIRET 78903946800010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Sury-le-Comtal (42450)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 152 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation152 m²0 m²151 m²0 m²151 m²0 m²152 m²
Total152 m²0 m²151 m²0 m²151 m²0 m²152 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée151 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)152 m²
Superficie du terrain327 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite152 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/01/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04230412M0053
  • Code commune INSEE : 42304 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Sury-le-Comtal (42450). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 151 m² et parcelle de 327 m².