Permis de construire à Survilliers (95470) - 104 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0956042300010 délivré le 2023/12/11 à SURVILLIERS autorise une construction neuve pour un programme de 104 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par WAGRAM - RESIDENCES ILE DE FRANCE, le programme résidentiel autorise la construction de 104 m² sur 20 rue de la Gare. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 11 décembre 2023 par la commune de SURVILLIERS. Implanté 20 rue de la Gare, à Survilliers (95470), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par WAGRAM - RESIDENCES ILE DE FRANCE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 104 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 104 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
SURVILLIERS compte 4 216 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
WAGRAM - RESIDENCES ILE DE FRANCE (SIREN 487514267, SIRET 48751426700029, APE 41.20A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Bobigny (93000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 22 m² · Surface après travaux (totale) : 104 m² · Variation nette totale : 82 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
22 m²
104 m²
0 m²
22 m²
0 m²
82 m²
104 m²
Total
22 m²
104 m²
0 m²
22 m²
0 m²
82 m²
104 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
104 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
22 m²
Surface après travaux (totale)
104 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite104 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Survilliers (95470). Les travaux prévoient la création de 104 m² et des démolitions de 22 m²; la surface après travaux atteint 104 m². Le terrain couvre 0 m².
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