Permis de construire à Surtauville (27400) - 154 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°02762321A0012 délivré le 2022/03/17 à SURTAUVILLE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 154 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SURTAUVILLE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (92 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 17 mars 2022 par la commune de SURTAUVILLE. Implanté 22 Route d'Elbeuf, à Surtauville (27400), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE SURTAUVILLE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 365 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (46 m² issues de transformation, 46 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 46 m² d’habitation et 108 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 154 m².
SURTAUVILLE compte 490 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 22 Route d'Elbeuf, Surtauville (27400).
Références cadastrales : A, 369.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SURTAUVILLE (SIREN 212706238, SIRET 21270623800012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité SURTAUVILLE (27400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 154 m² · Surface après travaux (totale) : 154 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | -46 m² | 108 m² |
| Total | 154 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 154 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 46 m² |
| Total détail | 46 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 154 m² |
| Superficie du terrain | 1 365 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mars 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02762321A0012
- Code commune INSEE : 27623 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Surtauville (27400). Les travaux prévoient des transformations pour 92 m²; la surface après travaux atteint 154 m². Le terrain couvre 1 365 m².
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