Permis de construire à Surmont (25380) - 105 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°02555424L0002 délivré le 2024/03/09 à Surmont autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 227 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SURMONT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (226 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 9 mars 2024 par la commune de Surmont. Implanté 15 Grande Rue, à Surmont (25380), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE SURMONT.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 510 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 105 m², dont 113 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 218 m² d’habitation et 9 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 227 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Surmont compte 119 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 15 Grande Rue, Surmont (25380).
Références cadastrales : D, 64.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SURMONT (SIREN 212505549, SIRET 21250554900015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Surmont (25380)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 246 m² · Surface après travaux (totale) : 227 m² · Variation nette totale : -19 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 105 m² | 113 m² | 124 m² | 0 m² | 94 m² | 218 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | -113 m² | 9 m² |
| Total | 246 m² | 105 m² | 113 m² | 124 m² | 113 m² | -19 m² | 227 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 113 m² |
| Total détail | 113 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 105 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 124 m² |
| Surface après travaux (totale) | 227 m² |
| Superficie du terrain | 510 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02555424L0002
- Code commune INSEE : 25554 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Surmont (25380). Les travaux prévoient la création de 105 m², des transformations pour 226 m² et des démolitions de 124 m²; la surface après travaux atteint 227 m². Le terrain couvre 510 m².
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