Autorisation d’urbanisme PC n°0920732410018 à Suresnes (92150) !
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0920732410018). Le projet est situé au 11-15 RUE DU SYNDICAT DES CULTIV à Suresnes (92150). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 27 novembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 27 novembre 2024, autorise la création de 20 logements sur une parcelle de 1 504 m². La surface de plancher créée atteint 167 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 595 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 11-15 RUE DU SYNDICAT DES CULTIV, Suresnes (92150).
COVIVIO PROPERTY (SIREN 489024281, SIRET 48902428100136, APE 68.32A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS (75008)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 2 595 m² · Variation nette totale : 107 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
167 m²
1 553 m²
0 m²
0 m²
1 720 m²
1 720 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 980 m²
-1 980 m²
-1 980 m²
Autres locaux non résidentiels
2 488 m²
0 m²
427 m²
60 m²
0 m²
367 m²
2 855 m²
Total
2 488 m²
167 m²
1 980 m²
60 m²
1 980 m²
107 m²
2 595 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
20
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
20
Répartition par taille
1 pièce
2
2 pièces
3
3 pièces
5
4 pièces
7
5 pièces
3
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
20
Surface créée
167 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 595 m²
Superficie du terrain
1 504 m²
Nombre de niveaux
5
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
oui
Faits clés
Surface construite875 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Suresnes (92150). Les principaux éléments portent sur 20 logements, 167 m², 0 m² et parcelle de 1 504 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux
92073
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0920732410018
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-11-27
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COVIVIO PROPERTY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
489024281
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48902428100136
Code postal du demandeur
75008
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
11-15
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU SYNDICAT DES CULTIV
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Suresnes
Code postal du terrain
92150
sec_cadastre1
AO
num_cadastre1
1
sec_cadastre2
AO
num_cadastre2
494
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1504
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
5
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
20
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
20
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
20
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
2
Nombre de logements de 2 pièces créés
3
Nombre de logements de 3 pièces créés
5
Nombre de logements de 4 pièces créés
7
Nombre de logements de 5 pièces créés
3
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
167
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
1553
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2488
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
427
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
60
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1980
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
1980
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée