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Permis de construire n°PC 0920732010054 à Suresnes (92) pour 271 logements délivré le 5 février 2021 à VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920732010054 délivré le 5 février 2021 par la ville de Suresnes (92150), pour un projet situé 12 Rue Pasteur - 3 Rue Monge, SURESNES (92150). Le programme prévoit 271 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 21 175 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 12 Rue Pasteur - 3 Rue Monge, SURESNES (92150), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 février 2021 par la Ville de Suresnes.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 271 logements portant la surface de plancher totale à 18 182 m² sur une emprise foncière de 21 175 m². La surface de plancher créée atteint 5 314 m² dont habitation (2 790 m²) et locaux (2 524 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 10,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 182 m²
  • Surface du terrain : 21 175 m²
  • Référence cadastrale : Y 78

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/02/05
Foncier21 175 m²
Surface construite18 182 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés271
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
  • SIREN : 475680815
  • SIRET : 47568081500564
  • Catégorie juridique : 5699
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 41.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS CEDEX 14 (75685)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 271 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 14 058 m²
Surface après travaux (totale) 18 182 m²
Variation nette totale 4 124 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 790 m² 7 042 m² 0 m² 0 m² 9 832 m² 9 832 m²
Autres locaux non résidentiels 14 058 m² 2 524 m² 5 569 m² 1 190 m² 12 611 m² -5 708 m² 8 350 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 12 611 m²
Total 14 058 m² 5 314 m² 12 611 m² 1 190 m² 12 611 m² 4 124 m² 18 182 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
27000100 271
99,6 % 0,0 % 0,0 % 0,4 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 271 (100,0 %) · en résidence : 271 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 271 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 mai 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 avril 2023
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920732010054
  • Code commune INSEE : 92073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 5 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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