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Permis de construire n°PC 0920732010043 à Suresnes (92) pour un logement délivré le 12 octobre 2020 à SCI BVLD

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920732010043 délivré le 12 octobre 2020 par la ville de Suresnes (92150), pour un projet situé 64-70 Rue Rouget de L Isle, SURESNES (92150). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 552 m².

Programme et contexte

En août 2020, SCI BVLD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 64-70 Rue Rouget de L Isle, SURESNES (92150), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 octobre 2020 par la Ville de Suresnes.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 2 638 m² sur une emprise foncière de 1 552 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 638 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 506 m²) et locaux (1 132 m²). Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 1 506,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 638 m²
  • Surface du terrain : 1 552 m²
  • Référence cadastrale : O 154

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/10/12
Foncier1 552 m²
Surface construite2 638 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BVLD
  • SIREN : 884845470
  • SIRET : 88484547000019
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RUEIL-MALMAISON (92500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 638 m²
Surface après travaux (totale) 2 638 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 418 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 1 506 m²
Autres locaux non résidentiels 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 1 132 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 88 m²
Total 2 638 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 2 638 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 février 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 octobre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920732010043
  • Code commune INSEE : 92073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 12 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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