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Autorisation d’urbanisme PC n°0920731910050 à SURESNES (92150) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0920731910050). Le projet est situé au 11 RUE DE LA LIBERTE à SURESNES (92150). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 12 novembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 novembre 2019, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 532 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 63 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE DE LA LIBERTE, SURESNES (92150).

Références cadastrales : D, 97.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DGS DEVELOPPEMENT IMMOBILIER (SIREN 810125260, SIRET 81012526000028, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 63 m² · Variation nette totale : -5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation5 m²0 m²63 m²5 m²0 m²58 m²63 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²63 m²-63 m²-63 m²
Autres locaux non résidentiels63 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²63 m²
Total68 m²0 m²63 m²5 m²63 m²-5 m²63 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée5 m²
Surface après travaux (totale)63 m²
Superficie du terrain532 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/11/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 9 septembre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0920731910050
  • Code commune INSEE : 92073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SURESNES (92150). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 532 m².