Permis de construire n°PC 0920731910048 à Suresnes (92) pour 167 logements délivré le 17 décembre 2019 à SCI BEAU SOLEIL
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920731910048 délivré le 17 décembre 2019 par la ville de Suresnes (92150), pour un projet situé 1-15 Rue Docteur Marc Bombiger, SURESNES (92150). Le programme prévoit 167 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 940 m².
Programme et contexte
En septembre 2019, SCI BEAU SOLEIL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1-15 Rue Docteur Marc Bombiger, SURESNES (92150), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 décembre 2019 par la Ville de Suresnes.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 167 logements pour une surface de plancher totale de 11 947 m² sur une emprise foncière de 3 940 m². La surface de plancher créée atteint 11 947 m² dont habitation (10 949 m²) et locaux (998 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : septembre 2019
- Date d'autorisation du permis de construire : 17 décembre 2019
- Dernière mise à jour du dossier : août 2021
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 11 947 m²
- Surface du terrain : 3 940 m²
- Référence cadastrale : AO 114, AO 150, AO 180
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 1-15 Rue Docteur Marc Bombiger, Suresnes (92150)
- Département : Hauts-de-Seine (92)
- Région : Île-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SCI BEAU SOLEIL
- SIREN : 313434599
- Catégorie juridique : 6540
- Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
- APE : 68.20A
- Localisation du demandeur : ANTONY (92160)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 167 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 6
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 4 363 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 11 947 m² |
| Variation nette totale | 7 584 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 10 949 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 10 599 m² | 10 949 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 4 013 m² | 998 m² | 0 m² | 4 013 m² | 0 m² | -3 015 m² | 998 m² |
| Total | 4 363 m² | 11 947 m² | 0 m² | 4 363 m² | 0 m² | 7 584 m² | 11 947 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 59 | 78 | 22 | 1 | 0 | 167 |
| 4,2 % | 35,3 % | 46,7 % | 13,2 % | 0,6 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 167 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 167 (100,0 %)
- Logements démolis : 11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 27 juillet 2021 et est en cours depuis environ 54 mois 1 jours.
- Autorisation : 17 décembre 2019
- Ouverture de chantier (DOC) : 27 juillet 2021
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Délai autorisation - DOC : 19 mois 10 jours
- Chantier en cours depuis : 54 mois 1 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0920731910048
- Code commune INSEE : 92073 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d'autorisation : 17 décembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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