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Autorisation d’urbanisme PC n°0920731410044 à SURESNES (92150) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0920731410044). Le projet est situé au 21 rue de Sevres à SURESNES (92150). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 6 novembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 novembre 2014, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 398 m². La surface de plancher créée atteint 37 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 419 m².

Localisation du projet

Adresse : 21 rue de Sevres, SURESNES (92150).

Références cadastrales : AD, 84.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DES DEUX PONTS (SIREN 334042850, SIRET 33404285000019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SURESNES (92150)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 419 m² · Variation nette totale : -15 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²37 m²114 m²0 m²0 m²151 m²151 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²114 m²-114 m²-114 m²
Autres locaux non résidentiels434 m²0 m²0 m²52 m²0 m²-52 m²382 m²
Total434 m²37 m²114 m²52 m²114 m²-15 m²419 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée37 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)419 m²
Superficie du terrain398 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite268 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/11/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0920731410044
  • Code commune INSEE : 92073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SURESNES (92150). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 37 m², 0 m² et parcelle de 398 m².