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Permis de construire à Sundhouse (67920) - 196 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06748624R0007 délivré le 2024/07/17 à SUNDHOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 196 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LES ECUREUILS, le programme résidentiel autorise la construction de 196 m² sur rue des Ecureuils. Déposé au printemps 2024, autorisé le 17 juillet 2024 par la commune de SUNDHOUSE. Implanté rue des Ecureuils, à Sundhouse (67920), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LES ECUREUILS.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 819 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 196 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 196 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

SUNDHOUSE compte 1 824 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue des Ecureuils, Sundhouse (67920).

Références cadastrales : 64, 279.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES ECUREUILS (SIREN 978837631, SIRET 97883763100016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SUNDHOUSE (67920)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 196 m² · Variation nette totale : 196 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²196 m²0 m²0 m²0 m²196 m²196 m²
Total0 m²196 m²0 m²0 m²0 m²196 m²196 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée196 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)196 m²
Superficie du terrain819 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite196 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/07/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06748624R0007
  • Code commune INSEE : 67486 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sundhouse (67920). Les travaux prévoient la création de 196 m²; la surface après travaux atteint 196 m². Le terrain couvre 819 m².

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