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Permis de construire à Sundhouse (67920) - 470 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06748621R0005 délivré le 2021/05/17 à SUNDHOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 470 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 470 m² sur RTE DE SAASENHEIM. Déposé au printemps 2021, autorisé le 17 mai 2021 par la commune de SUNDHOUSE. Implanté RTE DE SAASENHEIM, à Sundhouse (67920), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 635 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 470 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 470 m².

SUNDHOUSE compte 1 824 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE DE SAASENHEIM, Sundhouse (67920).

Références cadastrales : 5, 190.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : BOESENBIESEN (67390).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 470 m² · Variation nette totale : 470 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²470 m²0 m²0 m²0 m²470 m²470 m²
Total0 m²470 m²0 m²0 m²0 m²470 m²470 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
4 pièces4
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée470 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)470 m²
Superficie du terrain635 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite470 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/05/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 février 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06748621R0005
  • Code commune INSEE : 67486 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sundhouse (67920). Les travaux prévoient la création de 470 m²; la surface après travaux atteint 470 m². Le terrain couvre 635 m².

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