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Permis de construire à Sundhouse (67920) - 136 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06748619R0013 délivré le 2019/10/03 à SUNDHOUSE autorise une transformation sans extension pour un programme de 136 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU NOUVEAU DEPART, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (258 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 3 octobre 2019 par la commune de SUNDHOUSE. Implanté 19 RUE NEUVE, à Sundhouse (67920), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DU NOUVEAU DEPART.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 592 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (129 m² issues de transformation, 129 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 136 m².

SUNDHOUSE compte 1 824 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19 RUE NEUVE, Sundhouse (67920).

Références cadastrales : 03, 6.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU NOUVEAU DEPART (SIREN 841617269, SIRET 84161726900011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité APPENWIHR (68280)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 136 m² · Surface après travaux (totale) : 136 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation136 m²0 m²129 m²0 m²129 m²136 m²
Total136 m²0 m²129 m²0 m²129 m²136 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée129 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)136 m²
Superficie du terrain2 592 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite136 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/10/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 février 2020. L’achèvement a été déclaré le 22 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 51 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06748619R0013
  • Code commune INSEE : 67486 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sundhouse (67920). Les travaux prévoient des transformations pour 258 m²; la surface après travaux atteint 136 m². Le terrain couvre 2 592 m².

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