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Permis de construire n°PC 06748616R0008 à Sundhouse (67) pour un logement délivré le 21 octobre 2016 à ALMATA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06748616R0008 délivré le 21 octobre 2016 par la ville de Sundhouse (67920), pour un projet situé 8 Rue du Commerce, SUNDHOUSE (67920). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 1 500 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, ALMATA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Rue du Commerce, SUNDHOUSE (67920), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 21 octobre 2016 par la Ville de Sundhouse.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 346 m² sur une emprise foncière de 1 500 m². La surface de plancher créée atteint 196 m² dont habitation (156 m²) et locaux (40 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 156,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 346 m²
  • Surface du terrain : 1 500 m²
  • Référence cadastrale : 52 312, 52 313

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/10/21
Foncier1 500 m²
Surface construite346 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALMATA
  • SIREN : 533313110
  • SIRET : 53331311000017
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : WITTISHEIM (67820)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 150 m²
Surface après travaux (totale) 346 m²
Variation nette totale 196 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Autres locaux non résidentiels 150 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 190 m²
Total 150 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 346 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 septembre 2017 et est en cours depuis environ 98 mois 24 jours.

  • Autorisation : 21 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 98 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06748616R0008
  • Code commune INSEE : 67486 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 21 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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