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Permis de construire à Sundhouse (67920) - 564 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06748613E0012 délivré le 2014/03/14 à Sundhouse autorise une construction neuve pour un programme de 564 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par GERDAN, le programme résidentiel autorise la construction de 564 m² sur 19A rue du Tramway. Déposé en hiver 2013, autorisé le 14 mars 2014 par la commune de Sundhouse. Implanté 19A rue du Tramway, à Sundhouse (67920), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GERDAN.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 564 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 564 m².

Sundhouse compte 1 824 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19A rue du Tramway, Sundhouse (67920).

Références cadastrales : 50, 512.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GERDAN (SIREN 392608444, SIRET 39260844400015, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Gertwiller (67140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 564 m² · Variation nette totale : 564 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²564 m²0 m²0 m²0 m²564 m²564 m²
Total0 m²564 m²0 m²0 m²0 m²564 m²564 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
5 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée564 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)564 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite564 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06748613E0012
  • Code commune INSEE : 67486 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sundhouse (67920). Les travaux prévoient la création de 564 m²; la surface après travaux atteint 564 m². Le terrain couvre 0 m².

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