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Autorisation d’urbanisme PC n°06833113A0007 à Sundhoffen (68280) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06833113A0007). Le projet est situé au Lieu-dit Lotissement LE CHENE II à Sundhoffen (68280). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 11 septembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 septembre 2013, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 211 m². La surface de plancher créée atteint 381 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 381 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Lotissement LE CHENE II, Sundhoffen (68280).

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL K.S. ET FILS (SIREN 438662314, SIRET 43866231400022, APE 64.20Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Balgau (68740)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 381 m² · Variation nette totale : 381 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²381 m²0 m²0 m²0 m²381 m²381 m²
Total0 m²381 m²0 m²0 m²0 m²381 m²381 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée381 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)381 m²
Superficie du terrain1 211 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite381 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/09/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06833113A0007
  • Code commune INSEE : 68331 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Sundhoffen (68280). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 381 m², 0 m² et parcelle de 1 211 m².