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Autorisation d’urbanisme PC n°03032520AA006 à SUMENE (30440) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03032520AA006). Le projet est situé au CAP DE COSTE à SUMENE (30440). Le projet se situe dans le département Gard, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 1 décembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 décembre 2020, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 108 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 674 m².

Localisation du projet

Adresse : CAP DE COSTE, SUMENE (30440).

Références cadastrales : B, 669, B, 670, B, 872.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DELPUECH PERE ET FILS (SIREN 820362010, SIRET 82036201000010, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SUMENE (30440)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 674 m² · Variation nette totale : 108 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²170 m²0 m²0 m²170 m²170 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²283 m²-283 m²-283 m²
Autres locaux non résidentiels566 m²108 m²113 m²0 m²0 m²221 m²787 m²
Total566 m²108 m²283 m²0 m²283 m²108 m²674 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée108 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)674 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite504 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/12/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03032520AA006
  • Code commune INSEE : 30325 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SUMENE (30440). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 108 m², 0 m² et parcelle de 0 m².