Permis de construire à Sulniac (56250) - 991 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°05624721Y0030 délivré le 2022/03/13 à SULNIAC autorise une construction neuve pour un programme de 991 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 991 m² sur à SULNIAC. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 13 mars 2022 par la commune de SULNIAC. Implanté à Sulniac (56250), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par bailleurs sociaux sai.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 13 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 991 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 991 m².
SULNIAC compte 3 829 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Bailleurs sociaux SAI. Localité du demandeur : VANNES cedex (56002).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 991 m² · Variation nette totale : 991 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
991 m²
0 m²
0 m²
0 m²
991 m²
991 m²
Total
0 m²
991 m²
0 m²
0 m²
0 m²
991 m²
991 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
13
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
13
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
13
Surface créée
991 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
991 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite991 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/03/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mai 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sulniac (56250). Les travaux prévoient la création de 991 m²; la surface après travaux atteint 991 m². Le terrain couvre 0 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sulniac (56250)
Autres permis de construire de logements dans la commune
