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Permis de construire à Sulignat (01400) - 676 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00141219V0004 délivré le 2019/08/01 à SULIGNAT autorise une construction neuve pour un programme de 676 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 676 m² sur LES CRUETS. Déposé en été 2019, autorisé le 1 août 2019 par la commune de SULIGNAT. Implanté LES CRUETS, à Sulignat (01400), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 7 094 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T5. La création de surface atteint 676 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 676 m².

SULIGNAT compte 608 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES CRUETS, Sulignat (01400).

Références cadastrales : 0B, 318, 0B, 889.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 756200275, SIRET 75620027500037, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité PERONNAS (01960)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 676 m² · Variation nette totale : 676 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²676 m²0 m²0 m²0 m²676 m²676 m²
Total0 m²676 m²0 m²0 m²0 m²676 m²676 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
3 pièces5
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée676 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)676 m²
Superficie du terrain7 094 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite676 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/08/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mars 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00141219V0004
  • Code commune INSEE : 01412 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sulignat (01400). Les travaux prévoient la création de 676 m²; la surface après travaux atteint 676 m². Le terrain couvre 7 094 m².

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