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Permis de construire à Suilly-La-Tour (58150) - 473 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05828124N0003 délivré le 2024/10/01 à Suilly-la-Tour autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 473 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SUILLY LA TOUR, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 235 m² sur 52-54 RTE 52-54-56 rue Saint-Symphor. Déposé en été 2024, autorisé le 1 octobre 2024 par la commune de Suilly-la-Tour. Implanté 52-54 RTE 52-54-56 rue Saint-Symphor, à Suilly-La-Tour (58150), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE SUILLY LA TOUR.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 898 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (473 m² issues de transformation, 473 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 300 m² d’habitation et 173 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 473 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Suilly-la-Tour compte 582 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 52-54 RTE 52-54-56 rue Saint-Symphor, Suilly-La-Tour (58150).

Références cadastrales : 0AB, 393, 0AB, 192.

Région : Bourgogne • Département : Nièvre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SUILLY LA TOUR (SIREN 215802810, SIRET 21580281000014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Suilly-la-Tour (58150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 708 m² · Surface après travaux (totale) : 473 m² · Variation nette totale : -235 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	300 m²	0 m²	0 m²	300 m²	300 m²
Autres locaux non résidentiels	708 m²	0 m²	173 m²	235 m²	473 m²	-535 m²	173 m²
Total	708 m²	0 m²	473 m²	235 m²	473 m²	-235 m²	473 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Hébergement hôtelier	473 m²
Total détail	473 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	4
Collectif (hors résidence)	4

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	4
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	473 m²
Superficie du terrain	1 898 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	non rempli
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite473 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2024/10/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05828124N0003
Code commune INSEE : 58281 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Suilly-La-Tour (58150). Les travaux prévoient des transformations pour 946 m² et des démolitions de 235 m²; la surface après travaux atteint 473 m². Le terrain couvre 1 898 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2023 - du Lavoir des Dards - transformation sans extension ni diminution de surface - 140 m² Hébergement hôtelier
2020 - de Pouilly - transformation sans extension ni diminution de surface - 32 m² Hébergement hôtelier
2019 - de la Marechalerie - transformation sans extension ni diminution de surface - 83 m² Hébergement hôtelier
2017 - des Lavoirs des Dards - nouvelle construction - 48 m² Habitation
2015 - 05828115N0003 - nouvelle construction - 149 m² Habitation
2013 - St Symplorien - nouvelle construction - 62 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Suilly-la-Tour

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	58
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nièvre
Code de la commune du lieu des travaux	58281
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05828124N0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-10-01
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Communes, EPIC, syndicats de communes
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SUILLY LA TOUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215802810
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21580281000014
Code postal du demandeur	58150
Localité du demandeur	Suilly-la-Tour
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	52-54
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	52-54-56 rue Saint-Symphor
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Suilly-la-Tour
Code postal du terrain	58150
sec_cadastre1	0AB
num_cadastre1	393
sec_cadastre2	0AB
num_cadastre2	192
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1898
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	non rempli
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	4
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	4
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	4
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	300
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	708
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	173
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	235
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	473
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	473
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	473