Autorisation d’urbanisme PC n°09407115C0031 à SUCY-EN-BRIE (94370) !
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09407115C0031). Le projet est situé au 26 Rue DU MOUTIER à SUCY-EN-BRIE (94370). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 26 janvier 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 26 janvier 2016, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 341 m². La surface de plancher créée atteint 163 m². Le projet convertit 141 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 660 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 26 Rue DU MOUTIER, SUCY-EN-BRIE (94370).
SCIALOM ET AUTRES (SIREN 440913473, APE 86.23Z, catégorie juridique 5485, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SUCY-EN-BRIE (94370)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 660 m² · Variation nette totale : 163 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
141 m²
46 m²
141 m²
0 m²
141 m²
46 m²
187 m²
Commerce
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
57 m²
-57 m²
-57 m²
Entrepôts
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
30 m²
-30 m²
-30 m²
Autres locaux non résidentiels
356 m²
117 m²
87 m²
0 m²
0 m²
204 m²
560 m²
Total
497 m²
163 m²
228 m²
0 m²
228 m²
163 m²
660 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
3
Répartition par taille
2 pièces
2
3 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
3
Surface créée
163 m²
Surface transformée
141 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
660 m²
Superficie du terrain
341 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite473 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SUCY-EN-BRIE (94370). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 163 m², 141 m² et parcelle de 341 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
94071
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09407115C0031
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-01-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-06-17
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
86.23Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5485
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCIALOM ET AUTRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
440913473
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
94370
Localité du demandeur
SUCY-EN-BRIE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
26
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue DU MOUTIER
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SUCY-EN-BRIE
Code postal du terrain
94370
sec_cadastre1
AV
num_cadastre1
18
sec_cadastre2
AV
num_cadastre2
19
sec_cadastre3
AV
num_cadastre3
698
Superficie du terrain
341
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
2
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
false
Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
false
Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
3
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
3
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
3
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
2
Nombre de logements de 3 pièces créés
1
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
141
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
46
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
141
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
141
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
356
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
117
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
87
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
87
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
57
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
30
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée