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Autorisation d’urbanisme PC n°09407113C0032 à SUCY-EN-BRIE (94370) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09407113C0032). Le projet est situé au 50-52 AVENUE DU FORT à SUCY-EN-BRIE (94370). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 juillet 2013, autorise la création de 74 logements sur une parcelle de 5 545 m². La surface de plancher créée atteint 4 517 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 517 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 50-52 AVENUE DU FORT, SUCY-EN-BRIE (94370).

Références cadastrales : AK, 693, AK, 686, AK, 684.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV DOME VILLAS DU FORT (SIREN 823269147, SIRET 82326914700018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX (92514)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 517 m² · Variation nette totale : 4 517 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 517 m²0 m²0 m²0 m²4 517 m²4 517 m²
Total0 m²4 517 m²0 m²0 m²0 m²4 517 m²4 517 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés74
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)74
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces30
3 pièces26
4 pièces12
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés74
Surface créée4 517 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 517 m²
Superficie du terrain5 545 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 517 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09407113C0032
  • Code commune INSEE : 94071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SUCY-EN-BRIE (94370). Les principaux éléments portent sur 74 logements, 4 517 m², 0 m² et parcelle de 5 545 m².